Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site qestimo.com est édité par QESTIMO, projet en cours de constitution en société.

Contact : contact@qestimo.com

Directeur de la publication : le représentant légal de QESTIMO.

Les présentes mentions seront mises à jour dès l'immatriculation de la société (dénomination, forme juridique, SIRET, adresse du siège social).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 EUR
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site qestimo.com sont régis par trois régimes distincts en fonction de leur nature :

1. Statistiques agrégées (prix médians, quartiles, évolutions, volumes, indicateurs de marché) — publiées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Réutilisables librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner « QESTIMO — qestimo.com » avec un lien actif vers la page d'origine.

2. Articles éditoriaux du blog — publiés sous licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-ND 4.0). La reproduction et la redistribution sont autorisées, y compris à des fins commerciales, à condition de citer la source « QESTIMO — qestimo.com » et de ne pas modifier le contenu. Toute œuvre dérivée (modification, adaptation, traduction altérant le sens, mash-up, résumé éditorial) est interdite sans autorisation écrite préalable.

3. Code source, identité visuelle, logos, marques, design system, iconographie et illustrations originales — propriété exclusive de QESTIMO, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de QESTIMO est interdite.

Pour le détail des données disponibles, des conditions de réutilisation et la formulation exacte des citations, voir la page qestimo.com/donnees.

4. Sources de données immobilières

Les données de prix immobilier présentées sur ce site sont issues des fichiers « Demandes de Valeurs Foncières » (DVF) mis à disposition par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur le site data.gouv.fr, conformément à l'article L.112 A du Livre des procédures fiscales (créé par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 dite « loi ESSOC »).

Ces données sont réutilisées dans le respect des conditions générales d'utilisation fixées par la DGFiP, et notamment :

• Non-réidentification : les traitements mis en œuvre par QESTIMO ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, conformément à l'article R*. 112 A-3 du LPF.
• Non-indexation des données individuelles : les données de transactions individuelles (adresse, prix, date) ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Seules les statistiques agrégées (prix médian par commune, quartiles, évolutions) sont indexées.
• Conformité RGPD : le traitement des données est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les statistiques présentées (prix médian, quartiles, évolutions, volumes) sont le résultat de calculs et d'analyses réalisés par QESTIMO à partir des données DVF brutes. Ces analyses sont mises à jour chaque mois.

Les statistiques agrégées publiées par QESTIMO sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Pour le détail des données disponibles et des conditions de réutilisation, voir qestimo.com/donnees.

Les données de performance énergétique (DPE) sont issues de la base de l'ADEME, accessible sur data.ademe.fr.

5. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site qestimo.com n'utilise aucun cookie. Notre outil de mesure d'audience fonctionne sans cookie et ne permet pas de vous suivre à travers différents sites. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment LinkedIn). QESTIMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.